Après l’achat d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion, achat ou don, le nouveau propriétaire de ce dernier doit changer le nom du titulaire inscrit sur la carte grise afin d’inscrire le nom du nouveau propriétaire. Le titulaire de la carte grise peut être changé dans un délai d’un mois après l’achat du véhicule. Alors comment changer de propriétaire sur la carte grise ? Quelles mesures faut-il prendre? Réponse!

Pourquoi changer de propriétaire sur la carte grise ?

Depuis l’entrée en vigueur du système d’immatriculation des véhicules (VMS) en avril 2009, chaque véhicule possède un numéro d’immatriculation unique, valable à vie. Par conséquent, lorsqu’un véhicule change de propriétaire, le nom du propriétaire du véhicule inscrit sur le document d’immatriculation du véhicule doit être modifié.

Par exemple, lors de l’achat d’un véhicule, il est donc nécessaire de changer de propriétaire sur la carte grise, et il en est de même lors de la prise en charge gratuite du véhicule.Les véhicules utilisant l’ancien système d’immatriculation bénéficieront automatiquement du nouveau système d’immatriculation après immatriculation. Par conséquent, le nom du propriétaire inscrit sur la carte d’immatriculation peut connaître le nom du propriétaire actuel du véhicule, c’est pourquoi le propriétaire sur le document d’immatriculation doit être changé lorsque le véhicule change de propriétaire.

L’acte de cession du véhicule

L’acte de cession est similaire à un document qui enregistre la vente ou la donation du véhicule par l’ancien propriétaire, et le nouveau propriétaire doit prendre les mesures nécessaires pour modifier le certificat d’immatriculation ou le certificat d’immatriculation.

En cas de cession d’un véhicule d’occasion

Après le transfert du véhicule, il peut être nécessaire de changer la propriété du document d’immatriculation du véhicule, que le transfert soit effectué par le biais de ventes ou de dons. Dans les deux cas, le transfert de propriété du véhicule doit faire l’objet d’un acte : le certificat de transfert.

L’attestation de transfert de véhicule est le formulaire CERFA n°15776*01. Il doit être signé par le cédant et le nouveau propriétaire. Ce document fournit des informations sur le véhicule, son ancien propriétaire et le véhicule obtenu ou reçu en cadeau. Le certificat de transfert doit être enregistré dans les 15 jours suivant sa signature. Le changement de propriétaire doit être effectué dans le mois qui suit le transfert.

Le cas d’un véhicule hérité

Pour les véhicules acquis par succession, il est évidemment impossible de faire signer une attestation de transfert par l’ancien propriétaire. Ensuite, le contrat de cession a été remplacé par un contrat d’acte notarié, qui mentionnait l’identité de l’héritier du véhicule.

Lorsque l’acte notarié mentionne plusieurs héritiers du véhicule, l’un d’eux exige que le propriétaire remplaçant fournisse une lettre de rétractation de chacun des autres héritiers et une attestation concernant le véhicule.

Comment changer de propriétaire sur la carte grise ?

Depuis la mise en place du plan préfectoral nouvelle génération en novembre 2017, il est impossible de se rendre en préfecture pour l’enregistrement.

Toutes les procédures doivent désormais être effectuées directement en ligne. Il est possible d’utiliser le site internet mis à disposition par l’Etat, qui permet d’effectuer diverses démarches d’immatriculation et de permis de conduire, mais il existe de nombreux autres sites internet qui sont des professionnels agréés et habilités à prendre en charge de telles inscriptions et faire la démarche de la carte grise en ligne.

Les personnes qui ne peuvent pas accéder à Internet peuvent trouver des terminaux numériques dans certains comtés, leur permettant d’effectuer diverses procédures.

Par conséquent, une demande de changement de titulaire d’une carte grise nécessite de remplir un formulaire en ligne et de fournir divers documents qui doivent être scannés et joints à la demande, tels que :

  • Demander un certificat d’immatriculation,
  • Certificat d’enregistrement,
  • Preuve de transfert,
  • Copie de carte grise
  • un justificatif de domicile,
  • Copie du permis de conduire
  • Certificat de contrôle technique moins de 6 mois (véhicule plus de 4 ans).

Après envoi de divers documents, la demande de changement de propriétaire sur la carte grise sera prise en compte. Fournir ensuite une carte grise provisoire valable un mois pour permettre aux nouveaux propriétaires du véhicule de l’utiliser en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Cependant, cette attestation temporaire ne vous permet pas de quitter le territoire. Modifiez ensuite le dossier d’immatriculation du véhicule et envoyez-le par courrier à l’adresse communiquée lors de la demande de changement.

Combien coûte un changement de propriétaire sur la carte grise ?

Le coût du changement de propriétaire d’une carte grise dépend de divers critères, tels que la date de mise en service du véhicule, le type de véhicule, le nombre de chevaux financiers, l’énergie, les émissions de dioxyde de carbone et l’adresse résidentielle du propriétaire. montant unitaire du cheval fiscal pour quelqu’un.

Par conséquent, le coût peut varier en fonction de ces différentes normes. Cependant, il en est de même d’une plateforme en ligne à l’autre. Par conséquent, vous pouvez payer directement en ligne après avoir rempli la demande d’inscription.